Le Sénat américain n’a pas réussi mardi à faire avancer le Digital Asset Market CLARITY Act, faute d’avoir obtenu les 60 voix nécessaires pour soumettre le texte à un vote final.
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, estime que ce revers est douloureux, mais qu’il ne changera rien aux activités de son entreprise.
Garlinghouse qualifie le vote d’occasion manquée
Dans un message publié sur X peu après le vote, Garlinghouse a déclaré que son équipe et la majeure partie du secteur avaient tout donné pour faire adopter le CLARITY Act, qualifiant cette lutte d’occasion qui dépassait le seul intérêt de Ripple.
Il a soutenu que les consommateurs et la compétitivité des États-Unis dans la finance numérique étaient les grands perdants, et a annoncé qu’un examen des causes de cet échec allait être mené. Selon lui, les calculs politiques des démocrates ont pris le pas sur une politique publique avisée.
Il n’a toutefois pas présenté l’échec du vote comme la fin des efforts des États-Unis en matière de politique sur les cryptomonnaies. Garlinghouse s’attend à ce que la SEC et la CFTC poursuivent l’élaboration de règles pour combler le vide laissé par le Congrès. Ripple, a-t-il ajouté, continuera de prendre part à ce processus.
« Les activités de Ripple n’ont jamais été aussi florissantes », a-t-il écrit, évoquant la demande dans la finance traditionnelle comme dans les actifs numériques. Selon lui, l’échec d’un vote à Washington ne change rien à « notre dynamique, notre présence mondiale ni nos clients ».
Le directeur juridique de l’entreprise, Stuart Alderoty, a ensuite publié son propre message. « Ripple et XRP reposent sur des bases juridiques établies », a-t-il déclaré, en faisant référence à la décision d’un tribunal fédéral rendue en 2023, qui a conclu que le XRP n’est pas une valeur mobilière, ainsi qu’à une interprétation conjointe publiée en mars par la SEC et la CFTC, qui désigne le XRP comme une matière première numérique. Il a également dit s’attendre à ce que les deux agences continuent à établir des règles plus claires à l’avenir.
Les réactions dans le secteur ont été partagées. CryptoLaw a parlé d’un changement de cap, et non d’une fin, rejoignant l’avis selon lequel la lutte pour encadrer les cryptomonnaies va désormais se déplacer vers la SEC et la CFTC. L’analyste ChartNerd s’est toutefois montré plus prudent, soulignant que l’élaboration de règles par les agences vaut mieux que l’incertitude, mais ne saurait remplacer une véritable législation, car ces règles peuvent être annulées.
Ce que la loi CLARITY aurait changé
Le vote de mardi n’avait pas pour objectif d’adopter la loi CLARITY dans son intégralité. Il s’agissait d’une étape de procédure destinée à rapprocher le projet de loi d’un vote final. Son échec signifie que le débat sur le texte se poursuivra au lieu de prendre fin.
Le projet de loi vise à répartir la supervision des actifs numériques entre la CFTC et la SEC. Il introduit également la notion d’« actifs accessoires » : des jetons de réseau dont la valeur peut dépendre des efforts d’une entreprise, tout en étant considérés comme des matières premières et soumis à leurs propres règles de divulgation.
Il vise également les plateformes de finance décentralisée qui semblent décentralisées sur le papier, mais qui sont toujours gérées par des personnes identifiables, en exigeant leur inscription auprès de la CFTC pour leurs activités de négociation au comptant.
Les plateformes d’échange, les courtiers et les négociants, c’est-à-dire les sociétés que la plupart des Américains utilisent réellement pour acheter et vendre des cryptomonnaies, seraient également soumis à un nouveau régime fédéral d’enregistrement et de supervision.
Source : CryptoPotato
